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La desserte d’un pays par une compagnie aérienne est subordonnée à la signature d’un accord de services aériens.
En vue de l’amélioration de la desserte aérienne, le Burkina Faso a signé des accords de services aériens.
Le tableau récapitulatif fait état de trente (30) accords de services aériens dont vingt-quatre (24) sont exploités.
En plus des accords de services aériens signés, des mémorandums d’entente sont signés (au nombre de dix-sept) par les autorités aéronautiques nationales. Ces mémorandums d’entente permettent aux compagnies aériennes désignées d’exploiter en attendant la signature des accords de services aériens concernés.
Aussi, par note verbale n°2017-995/MAEC-BE/SG/DGA/DAJC/STAI du 08 août 2017, le Burkina Faso a déclaré son engagement pour la mise en œuvre complète de la Décision de Yamoussoukro de 1999 et l’établissement du Marché unique du transport aérien en Afrique (MUTAA), à l’horizon 2018.
Liste des accords billatéraux
Le transport aérien étant international par essence, de nombreux conventions et traités sont conclus suivant les normes du droit international.
La convention régit le plus souvent des rapports de droit privé, en ce qui concerne l’aérien, des relations entre compagnies aériennes ou entre compagnies aériennes et usagers du transport aérien (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal de 1999).
Le traité contient, pour l’essentiel, des rapports d’Etat à Etat, c’est-à-dire des obligations pesant sur les Etats eux-mêmes (Traité d’Abuja de 1991, Traité de l’UEMOA).
Le Burkina Faso a ratifié trente (30) conventions de droit aérien
Liste des conventions ratifiées
L’ANAC à travers la Direction du transport aérien, est la source officielle de la production des statistiques sur le trafic aérien des aéroports au Burkina Faso.
Ces données statistiques sont conçues selon des formulaires spécifiques à l’OACI pour répondre aux besoins des utilisateurs (les compagnies aériennes, les partenaires aéroportuaires, etc.).
Les modalités renseignées sont entre autres :
• Le trafic aérien de passagers, du fret aérien et de la poste ou du courrier ;
• Les mouvements des aéronefs ;
Les données sont collectées sur nos deux aéroports internationaux de Ouagadougou et de Bobo Dioulasso.
Les tableaux présentés donnent la répartition du trafic aérien de passagers en nombre, le fret et la poste en kilogrammes
par mois, par compagnies aériennes et par origine/destination (origine=aéroport de départ ; destination =aéroport de destination) et
par années (la dernière décennie)
Les mouvements des avions commerciaux et non commerciaux par aéroport ;
LES COMPAGNIES AERIENNES
Deux types de compagnies aériennes commerciales selon le type de transport fréquentent nos plateformes aéroportuaires : les compagnies de transport de passagers et les compagnies de transport exclusif de fret ou cargo.
Les services aériens sont accordés par voie diplomatique pour la désignation des compagnies étrangères et par le Ministère en charge de l’aviation civile au Burkina Faso.
La procédure de délivrance/renouvellement d’agrément de transporteur aérien public pour les compagnies de droit burkinabé est ci-jointe.
La liste des compagnies aériennes commerciales desservant l’aéroport international d’Ouagadougou précisant leurs fréquences et leur début d’exploitation au Burkina Faso;
LES PROGRAMMES DES VOLS DES COMPAGNIES AERIENNES
Les programmes de vols (planning) des compagnies aériennes sont approuvés par saison aéronautique par l’ANAC 30 jours avant la date de leur mise en application à travers un Comité de coordination des horaires des vols.
Cette procédure est applicable tant aux programmes de base qu’aux modifications d’exploitation et aux vols supplémentaires éventuels.
Editorial : Les questions émergentes dans l'aviation civile : Une nécessaire diligence...
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