Anac
Agence Nationale de l'Aviation Civile
Certifié ISO 9001:2015

Cadre Institutionnel

INTRODUCTION

L’aviation civile est l’un des domaines de l’industrie le plus règlementé dans le monde. Tout personnel technique, équipement et aéroport doit être certifié et surveillé par des agences compétentes de réglementation connues sous le nom d’Autorités d’Aviation civile (ANAC ou CAA en anglais).

Ces autorités d’aviation civile sont créées afin de viser un très haut niveau de sécurité, compte tenu de la complexité du système du transport aérien et de sa dimension mondiale et internationale.

Elles sont chargées de veiller au respect des exigences règlementaires en matière d’aviation civile et sont, elles mêmes constamment évaluées (auditées) par l’Organisation Internationale de l’Aviation civile (OACI) et par d’autres organisations internationales et sous régionales pour voir leurs conformités aux exigences établies.

Les principes d’exploitation, les indications techniques et les normes  appliquées en aviation civile sont basés sur les normes et pratiques recommandées (SARPs) de l’OACI et stipulés dans les lois et règlements nationaux.

HISTORIQUE

Jusqu’à la fin des années 70, les questions relatives à l’aviation civile étaient traitées au sein du Service des Transports, unité administrative relevant du Ministère des Travaux Publics, des Transports et de l’Urbanisme d’alors. Avec l’évolution et au regard de l’importance croissante des missions assignées et défis à surmonter, le Gouvernement d’alors a décidé de la création d’une direction de l’aviation civile à part entière, aux termes de l’article 15 du décret N° 81-0246/PRES/CMRPN/MTO.T.URB du 22 mai 1981, portant organisation dudit ministère. Cette Direction de l’aviation civile sera opérationnelle à partir janvier 1982 jusqu’en 2005, où elle sera érigée en Direction Générale de l’Aviation Civile et de la Météorologie, fédérant les activités météorologiques et celles de l’aéronautique civile.

Toutefois, suite à une étude de restructuration de la Direction Générale de l’Aviation Civile et de la Météorologie (DGACM), qui reprenait à son compte, une recommandation de l’Organisation internationale de l’Aviation Civile (OACI), l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) sera créée en 2009 par le décret n°2009-940/PRES/PM/MEF/MT du 31 décembre 2009, sous la forme d’un établissement public de l’Etat (EPA), doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.

Mais quelques après la mise en place effective de cette agence, de graves difficultés de fonctionnement  sont apparues au regard de son positionnement en tant qu’autorité d’administration et de régulation du secteur de l’aviation civile. Ces difficultés se résumaient en :

une insuffisante prise en compte de la spécificité du statut de l’ANAC  en tant que  administration nationale en charge  de l’Aviation Civile, telle que prescrite par les  dispositions pertinentes de la Convention de Chicago du 7 décembre 1944, relative à l’aviation Civile internationale et celles du  droit communautaire UEMOA.
une inadaptation à l’ANAC, des textes réglementant les établissements publics de l’Etat ;
une absence de budget propre à l’Agence, laquelle continue, en vertu du contrat de délégation de gestion sus mentionné, d’être dépendante du budget global des activités aéronautiques nationales pour son fonctionnement,
enfin, un réel problème d’absence d’autonomie décisionnelle et organisationnelle, pourtant  nécessaires à toute administration en charge d’un secteur aussi stratégique, au regard des mutations technologiques,  des contraintes et des défis nouveaux  qu’appelle la mise en œuvre des normes de supervision, de contrôle et de régulation la sécurité et la sûreté de l’aviation civile.

Aussi, la dernière réforme en date conduira à la relecture du texte de création de l’ANAC de 2009 qui, de la forme EPE, subira une mutation pour devenir une institution administrative indépendantes, aux termes du décret N°2015-788/PRES-TRANS/PM/MIDT/MEF du 02 juillet 2015 portant modification de ses  attributions, de son organisation et de son fonctionnement. L’ANAC est désormais dotée de la personnalité juridique, de l’autonomie financière et de gestion.  Elle est placée sous la tutelle technique du ministère en charge des transports, avec un certaines nombre de spécificités .

MISSIONS

L’Agence Nationale de l’Aviation Civile a pour mission :

  • La règlementation,
  • la supervision
  •  le contrôle des activités de l’aviation civile

Conformément aux dispositions fixées par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI).

ATTRIBUTIONS

L’Agence Nationale de l’Aviation Civile est chargée entre autre :

  • De la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière d’aviation civile;
  • De la promotion de l’aviation civile au Burkina Faso ;
  • De la conception, de l’élaboration et du contrôle de la mise en œuvre de la règlementation relative à la sécurité, la sûreté et la facilitation de l’aviation civile ;
  • Du contrôle règlementaire des activités des fournisseurs de services aériens ;
  • De la gestion du portefeuille des droits de trafic ;
  • De la coordination et de la supervision de l’ensemble des activités aéronautiques et aéroportuaire et du suivi de l’activité des organisations internationales et régionales intervenant dans le domaine de l’aviation civile ;
  • du suivi et de la gestion des engagements de l’Etat en matière d’aviation civile ;
  • De la notification à l’OACI des différences existant entre les pratiques et normes aéronautiques nationales et celles émises par l’OACI ;
  • De la règlementation relative aux normes techniques des équipements aéroportuaires, aéronautiques et de tout équipement susceptible d’affecter la sécurité de la navigation aérienne ;
  • Des enquêtes  sur les manquements au Code de l’Aviation Civile et si nécessaire, de l’exécution des sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur.

COMPOSITION ET ORGANISATION 

l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) comprend deux organes :

  • Le Conseil d’Orientation et de contrôle (COC) : il a mission d’orienter et de contrôler la gestion du Directeur Général et les activités de l’ANAC ;
  • La Direction Générale : elle est l’organe d’exécution des décisions du COC.