Cette première session ordinaire a débuté avec les mots de bienvenue du Président du Conseil aux administrateurs, aux membres du Secrétariat du COC et au Commissaire aux comptes, dans la cité de Sya. Après ces mots de bienvenue, le Président a fait deux mentions particulières à deux administrateurs. La première a consisté à féliciter M. Emma-nuel SEINI, pour sa nomination, par le Conseil des ministres du 27 avril 2022, comme administrateur représentant le ministère de la Santé et de l’Hygiène publique au sein du COC de l’ANAC. Il a dit se réjouir de cette nomination au regard de la compétence de M. SIENI et de son expérience qui permettront d’apporter une valeur ajoutée à la qua-lité des débats et surtout à l’accomplis-sement par le Conseil d’orientation et de contrôle de l’agence de ses missions.

La seconde a consisté à présenter les adieux du COC à Mme Mainounata THOMBIANO/OUATTARA, administrateur représentant le ministère de la Sécu-rité en fin de mandat au sein du COC et admise à faire valoir ses droits à la retraite après trente-sept (37) ans de service rendu à l’Etat. L’administrateur Ouattara a exprimé sa satisfaction pour l’esprit d’équipe, de compréhension et de considération qui ont prévalu entre les administrateurs tout au long de son mandat au sein du Conseil. Elle a exhor-té les administrateurs à garder ces va-leurs pour que l’ANAC joue pleinement son rôle de supervision de la sécurité et de la sûreté aériennes. Au nom du COC, le président a remercié l’administrateur Ouattara pour sa précieuse contribution durant son mandat à l’ancrage de l’ANAC dans le dispositif institutionnel du secteur de l’aviation civile. Il lui a souhaité une bonne, heureuse et fruc-tueuse retraite.

Poursuivant, le Président a procédé à la vérification du quorum. Cette vérifica-tion a noté la présence effective de l’ensemble des administrateurs. Aussi, en application des dispositions de l’article 12 du décret n°2015-788/PRES-TRANS/ PM/MIDT/MEF portant modification des attributions, de l’organisation et du fonc-tionnement de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC), le quorum a été déclaré atteint. Le président du Conseil a donc conclu que le Conseil pouvait siéger et délibérer valablement sur les points inscrits à son ordre du jour.

A noter que cette première session ordinaire de l’année 2022, a également connu la présence et la participation effectives du Commissaire aux comptes et de son adjoint et deux personnes au titre du Secrétariat des réunions du COC. L’ordre du jour de la session a, par la suite, a été soumis à amendements et approbation des membres du COC. A l’issue des échanges, l’ordre du jour amendé s’est présenté comme suit :

I - Examen et adoption du procès-ver-bal de la deuxième session ordinaire de l’année 2021 du Conseil d’orienta-tion et de contrôle de l’ANAC, tenue le 21 janvier 2022 à Ouagadougou ;

II - Examen de l’état d’exécution des recommandations des sessions précédentes;

III - Examen et adoption des comptes clos le 31/12/2021

1. Rapport d’activités 2021 ;

2. Rapport d’exécution du budget, gestion 2021 ;

3. Rapport d’exécution du plan de passation des marchés (PPM), gestion 2021 ;

4. Présentation des Etats finan-ciers de l’exercice clos, le 31 décembre 2021 ;

5. Situation sur la gestion des immo-bilisations au 31 décembre 2021 ;

6. Bilan social de 2021 

7. Rapports du commissaire aux comptes au Conseil d’orientation

IV - Examen et adoption du rapport de gestion 2021 du Conseil d’orienta-tion et de contrôle de l’ANAC

V - Examen et adoption des projets de délibérations

VI - Notation du Directeur général VII - Divers

• Projet de règlement intérieur du conseil d’orientation et de contrôle

• Situation de Air Burkina

• Relance de l’aéroport internatio-nal de Bobo Dioulasso

• Aéroport international Ouaga-dougou- Donsin

Les travaux de la session ont permis à la direction générale de présenter de manière exhaustive chaque point inscrit à l’ordre du jour. A l’issue de chaque présentation, les membres du Conseil d’orientation et de Contrôle ont posé des questions d’éclaircissement, de compréhension auxquelles la direction générale a apporté des éléments de réponse. Aux différents textes soumis à leur examen, les membres du Conseil ont fait des amendements de fond et de forme pour améliorer la qualité du document.

A l’issue de chaque exercice, le Conseil a adopté des délibérations par acclamation. A ce niveau, et en vue de se conformer aux dispositions de l’article 11 du décret précité, le conseil a pris une délibération portant recrutement d’un auditeur interne.

Au regard des performances réalisées en matière de gestion financière, le COC a félicité le DG tout en l’invitant à continuer dans l’atteinte de l’objectif noble qui consiste à faire de l’ANAC une institution efficace au service de l’Aviation civile au Burkina.

Au titre des Divers, le Conseil d’Orientation et de Contrôle s’est penché sur des sujets d’importance majeure touchant la vie du secteur de l’aviation civile. Ainsi, le Conseil a été informé :

• du projet de règlement intérieur du COC : le président du COC a promis soumettre à l’amendement des membres du Conseil le projet de règlement intérieur du Conseil pour une meilleure administration de ce premier de l’agence. Son adoption se fera au cours de la prochaine session extraordinaire;
•  de la situation de la compagnie aérienne Air Burkina : il a été révélé aux membres du Conseil que Air Burkina traverse des difficultés d’ordre technique et financier depuis plus d’une dizaine d’années. Que dans la dynamique de la recherche d’un partenaire stratégique, l’Etat du Burkina Faso a signé avec AGD une convention de concession, le 20 octobre 2020. Dans l’attente de l’effectivité de cette convention et au regard de la situation qui devenait de plus en plus intenable au sein de la compagnie, le ministre en charge des transports a mis en place un comité chargé de réfléchir et de proposer un plan de relance de la Compagne nationale. Ce comité, dans son rapport a fait un diagnostic complet de la situation sur le plan financier, technique et organisationnel de la compagnie. A l’issue de ce diagnostic, il a déroulé sa proposition de feuille de route autour de trois options pour la relance d’Air Burkina : relancer prio ritairement AGD pour l’effectivité de la convention ; rechercher d’autres partenaires en cas de renonciation de AGD ; reconstituer Air Burkina en société d’économie mixte ;
• de la relance de l’aéroport international de BoboDioulasso : le programme présidentiel envisageait la relance de l’aéroport international de BoboDioulasso à travers le développement du fret en mettant un accent particulier sur le marché gros. Pour l’aboutissement de ce grand projet le partenaire MOURNE Civil Engineering s’est montré intéressé et des discussions sont en cours en vue de la signature d’un protocole d’accord avec lui et permettre le démarrage des travaux.
• de l’Aéroport international OuagadougouDonsin : la situation actuelle du processus de Donsin est dominée par la signature de la convention de concession avec Meridiam Marseille AMP. Cependant compte tenu du fait que tous les acteurs clés n’ont pas été impliqués à l’élaboration de cette convention, le gouvernement envisage actuellement un réexamen de cette convention en vue, si nécessaire d’y apporter des amendements.

Tous les points de l’ordre du jour de cette première session ordinaire de l’année 2022 étant épuisés, le président du Conseil, M. Baday Hermann SOMA a rendu un hommage au commissaire aux comptes pour le travail abattu durant son mandat au sein de l’ANAC, qui a contribué à la consolidation progressive de son ancrage dans le dispositif du secteur de l’aviation civile. Avant de lever la séance, il a remercié les administrateurs pour leur assiduité et surtout la qualité des échanges tout au long des travaux de cette session.