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Agence Nationale de l'Aviation Civile
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Codes et Conventions

Lois
Publications récentes
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- Loi n° 013 - 2019/AN Portant Code de l'Aviation Civile au Burkina Faso
  
  Publication:publié le 13/09/2022
- LOI N°84-2015 CNT Portant modification de la Loi n°060-2009/AN du 17/12/09 portant répression d’actes de terrorisme au Burkina Faso
  
  Publication:publié le 13/09/2022
- LOI N°026-2010 Autorisation de ratification des règles relatives au transport aérien
  
  Publication:publié le 13/09/2022
Décrets et Décisions
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- DECISION 2022-0078 CREATION ET FONCTIONNEMENT CSAC
  
  Publication:publié le 13/09/2022
- DECRET N2022-0054 PORTANT REDEVANCES AERONAUTIQUES ET EXTRA
  
  Publication:publié le 13/09/2022
- DECRET 2022-0056 portant conditions et modalités de création, en service, d’utilisation et de contrôle des aérodromes
  
  Publication:publié le 13/09/2022
Arrêtés
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- Arreté conjoint 2020-011 portant fixation et modalités des perceptions des redevances aéro
  
  Publication:publié le 13/09/2022
- Arrêté Interministériel 2019 - 031 Portant Cellule d'évaluation de la menance gestion de rique sureté
  
  Publication:publié le 13/09/2022
- Arrêté Interministériel 2019 - 032 Portant gestion de crise en sureté
  
  Publication:publié le 13/09/2022
Directives et Circulaires
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- NOTE CIRCULAIRE ATSEP 2021
  
  Publication:publié le 13/09/2022
- Evaluation des procédures d'enregistrement des communications vocales et des donnée de surveillance CNS 06 02 14
  
  Publication:publié le 13/09/2022
- Evaluation et approbation des inspections en vol des aides radio à la navigation aérienne 06 02 14
  
  Publication:publié le 13/09/2022
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