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Agence Nationale de l'Aviation Civile
Certifié ISO 9001:2015

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Codes et Conventions

Lois
Publications récentes
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- Loi n° 013 - 2019/AN Portant Code de l'Aviation Civile au Burkina Faso
  
  Publication:publié le 13/09/2022
- LOI N°84-2015 CNT Portant modification de la Loi n°060-2009/AN du 17/12/09 portant répression d’actes de terrorisme au Burkina Faso
  
  Publication:publié le 13/09/2022
- LOI N°026-2010 Autorisation de ratification des règles relatives au transport aérien
  
  Publication:publié le 13/09/2022
Décrets et Décisions
Publications récentes
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- DECRET 2016 - 1056 UTILISATION VEHICULES DE L ETAT
  
  Publication:publié le 07/08/2023
- DECRET 2023 0705 RELATIF AUX PERSONNELS DE L'AVIATION CIVILE
  
  Publication:publié le 05/07/2023
- DECRET 2023 0737 PORTANT ENQUETES TECHNIQUES SUR LES ACCIDENTS ET INCIDENTS D'AVIATION CIVILE
  
  Publication:publié le 05/07/2023
Arrêtés
Publications récentes
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- ARRETE MODALITES UTILISATION VEHICULES DE L ETAT
  
  Publication:publié le 07/08/2023
- RAF 06.2 ED 03 juin 2023
  
  Publication:publié le 26/06/2023
- ARRETE RAF 06.1 ED JUIN 2023
  
  Publication:publié le 26/06/2023
Directives et Circulaires
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- NOTE CIRCULAIRE ATSEP 2021
  
  Publication:publié le 13/09/2022
- Evaluation des procédures d'enregistrement des communications vocales et des donnée de surveillance CNS 06 02 14
  
  Publication:publié le 13/09/2022
- Evaluation et approbation des inspections en vol des aides radio à la navigation aérienne 06 02 14
  
  Publication:publié le 13/09/2022
Autres
Publications récentes
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- Guide (GRF) relatif surface des pistes
  
  Publication:publié le 23/06/2023
- Guide relatif Distances déclarées et longueur de piste
  
  Publication:publié le 23/06/2023
- Guide relatif Evaluation de la sécurité et de la compatibilité des aérodromes
  
  Publication:publié le 23/06/2023