Anac Burkina

Agence Nationale de l'Aviation Civile
Certifié ISO 9001:2015

Arrêtés

ARRETE N° 2024_023-PM fixant la liste des pêrsonnes autorisées à utiliser les salons officiels et les modalités de gestion des salons des aéroporst internationaux de ouagadougou et de bobo dioulasso pdf
- Adoption : Septembre 2024
- publié le 24/09/2024
- 4 Pages
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Arreté 2024 016 MTMUSR_CAB_ANAC portant marques de nationalité et d'imatriculation des aeronefs civils au Burkina Faso
- Adoption : Aout 2024
- publié le 09/08/2024
- 4 Pages
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Arreté 2024 015 MTMUSR_CAB_ANAC fixant le codage et l'enregistrement au fins de recherches et de sauvetages des aéronefs d'une balise de detresse fonctionnant sur le frequence 406 MHz
- Adoption : Aout 2024
- publié le 09/08/2024
- 4 Pages
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Arreté 2024 022 MTMUSR_CAB_ANAC portant gestion du maintien de la navigabilité, maintenance incluse des aéronefs light (legers) et non exploités en transport Aerien Commercial
- Adoption : Aout 2024
- publié le 09/08/2024
- 2 Pages
- 663 Ko
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Arreté 2024 028 MTMUSR_CAB_ANAC portant protection e l'environnement_Regime de compensation et de reduction de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA)
- Adoption : Aout 2024
- publié le 09/08/2024
- 3 Pages
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Arreté 2024 014 MTMUSR_CAB_ANAC portant obligation d'emport, aux fins de recherches et de sauvetages des aeronefs, d'une balise de detresse fonctionnant simultanemément sur 406 MHz et sur 121,500MHz
- Adoption : Aout 2024
- publié le 09/08/2024
- 3 Pages
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Arreté 2024 017 MTMUSR_CAB_ANAC portant enquetes sur les accidents et incidents d'aviation civile
- Adoption : Aout 2024
- publié le 09/08/2024
- 2 Pages
- 575 Ko
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Arreté 2024 018 MTMUSR_CAB_ANAC portant fixation des exigences pour la certification des fournisseurs des services de la navigation aérienne
- Adoption : Aout 2024
- publié le 09/08/2024
- 5 Pages
- 2 Mo
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Arreté 2024 019 MTMUSR_CAB_ANAC portant condition de delivrance ou de maintien des agrements des organismes de gestion du maintien de la navigabilité des aeronrfs
- Adoption : Aout 2024
- publié le 09/08/2024
- 2 Pages
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Arreté 2024 021 MTMUSR_CAB_ANAC portant gestion du maintien de la navigabilité des aeronefs non-light ( non legers) et ou exploités en transport aerien commercial
- Adoption : Aout 2024
- publié le 09/08/2024
- 2 Pages
- 572 Ko
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