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Un décret pour une sûreté proactive dans nos aéroports

Le Conseil des ministres en sa séance ordinaire du mercredi 31 aout 2022 a adopté le décret portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité national de sûreté de l’aviation civile(CNSAC). L’adoption de ce décret permet de mettre en place toutes les dispositions et instruments proactifs contre les actes d’intervention illicites dans le secteur de l’aviation civile.

Le Comité National de Sûreté de l’Aviation Civile (CNSAC), 

selon les dispositions du décret adopté, a pour missions, entre autres de défi nir les mesures de sûreté nécessaires pour réagir aux menaces qui pèsent sur l’aviation civile. L’adoption de ce décret vise à conformer les dispositions de l’annexe 17 de la Convention de Chicago adoptée le 7 décembre 1944 et ratifi ée par notre pays le 21 mars 1962 qui traite des questions de sûreté de l’aviation civile. 
A cet égard, il est fait obligation entre autres, aux Etats ayant ratifi é ledit annexe de mettre en place un Comité National de Sûreté de l’Aviation Civile (CNSAC). Le Comité National de Sûreté de l’Aviation Civile (CNSAC) est l’organe de coordination de la sûreté de l’aviation civile au niveau national. Sa mise en place répond en outre aux dispositions communautaires de l’UEMOA. 

 


Le CNSAC a pour attribution l’élaboration des lignes directrices de la politique nationale en matière de sûreté de l’aviation civile. C’est une instance d’orientation pour la prise de mesures proactives et effi caces en matière de sûreté au bénéfi ce du fonctionnement de nos aéroports. Il se réunit une fois en session ordinaire dans l’année et en cas de besoin en session extraordinaire.

Nouhou BERTE

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