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Certifié ISO 9001:2015

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Immatriculation et Navigation des Aéronefs

POR08-FOM-1-A_DEMANDE DE DELIVRANCE D’ACCEPTATION DE CERTIFICAT DE TYPE
- Adoption : Avril 2023
- publié le 13/04/2023
- 2 Pages
- 302 Ko
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POR08-FOM-2-A_FORMULAIRE D’ACCEPTATION DE CERTIFICAT DE TYPE
- Adoption : Avril 2023
- publié le 13/04/2023
- 1 Pages
- 196 Ko
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POR08-FOM-3-A_LISTE DES CERTIFICATS DE TYPE ACCEPTES PAR L’ANAC-BF
- Adoption : Avril 2023
- publié le 13/04/2023
- 1 Pages
- 361 Ko
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POR08-FOM-4-A - Demande de Certificat de navigabilité (CDN)
- Adoption : Avril 2023
- publié le 13/04/2023
- 14 Pages
- 791 Ko
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POR08-FOM-5-A - Demande de Licence de Station d’Aéronef (LSA)
- Adoption : Avril 2023
- publié le 13/04/2023
- 2 Pages
- 212 Ko
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POR08-FOM-6-A - Agrément d’organisme de formation à la maintenance (AMTO)
- Adoption : Avril 2023
- publié le 13/04/2023
- 2 Pages
- 231 Ko
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POR08-FOM-7-A – Demande d’agrément d’OGN
- Adoption : Avril 2023
- publié le 13/04/2023
- 10 Pages
- 407 Ko
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POR08-FOM-8-A – Demande d’immatriculation d’aéronef
- Adoption : Avril 2023
- publié le 13/04/2023
- 4 Pages
- 284 Ko
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POR08-FOM-9-A – Programme de surveillance audits en navigabilité
- Adoption : Avril 2023
- publié le 13/04/2023
- 10 Pages
- 643 Ko
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POR08-FOM-10-A – Formulaire d’analyse des charges du circuit électrique ELA
- Adoption : Avril 2023
- publié le 13/04/2023
- 3 Pages
- 409 Ko
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