Anac
Agence Nationale de l'Aviation Civile
Certifié ISO 9001:2015

Une feuille de route pour l’opérationnalisation de l’ACSAC

LES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATIONS DE L’AVIATION CIVILE DE L’ESPACE UEMOA
La troisième réunion du Comité de Direction de l’Unité Régionale de Supervision de la Sécurité et de la Sûreté de l’Aviation Civile (URSAC) s’est tenue du 14 au 17 décembre 2021, à Ouagadougou. Cette réunion a été présidée par M. Jonas GBIAN, Commissaire chargé du Département de l’Aménagement du Territoire Communautaire et des Transports (DATC). Au cours de cette troisième réunion, les Directeurs généraux des administrations de l’aviation civile de l’UEMOA ont adopté d’importantes recommandations dont celle relative à la feuille de route pour l’opérationnalisation de l’Agence communautaire de supervision de l’aviation civile (ACSAC).

Les travaux en présentiel ont connu la participation des Etats membres ci-après : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Sénégal, Togo. La Mauritanie, le Bureau Régional de l’OACI pour l’Afrique Occidentale et Centrale (WACAF) et l’Agence de l’Union Européenne pour la Sécurité Aérienne (EASA) ont participé en ligne.
Avant l’ouverture des travaux, le Directeur général de l’ANAC du pays hôte, M Azakaria Traoré a souhaité la fraternelle bienvenue aux participants à Ouagadougou. Il a salué les membres du comité de direction ainsi que les bailleurs de fonds et les partenaires au développement pour les initiatives prises par la Commission de l’UEMOA en l’accompagnant dans la mise en place de l’URSAC. M. Traoré a exprimé au nom du ministre des Transports, de la Mobilité urbaine et de la Sécurité routière du Burkina Faso, Vincent T. Dabilgou ses remerciements au président de la Commission de l’UEMOA, M. Abdoulaye DIOP, pour l’accompagnement dont a bénéficié l’ANAC du Burkina Faso pour l’aboutissement du processus de certification de l’aéroport international de Ouagadougou au mois de novembre 2020. Il a souligné le rôle important qu’ont joué l’URSAC, l’OACI et les Etats membres dans ce processus de certification, particulièrement en cette période de pandémie liée à la COVID-19.

Prenant la parole pour l’ouverture des travaux, le président du comité de direction, Jonas GBIAN a exprimé au nom de M Abdoulaye DIOP, président de la Commission de l’UEMOA, sa profonde gratitude à Son Excellence Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, à son Gouvernement et au peuple du Burkina Faso, pour l’attention particulière accordée aux actions des organes de la Commission de l’UEMOA.
Le président du directoire a fait un rappel des points inscrits à l’ordre du jour de la session et a ensuite indiqué le contexte de la création de l’URSAC. If sied de rappeler que l’URSAC est une structure transitoire mise en place pour la consolidation des acquis du Projet COSCAP et du Programme des Audits de Sûreté des Etats membres, en application des instructions issues de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernements de l’Union, en leur session tenue le 30 juillet 2018 à Lomé au Togo.

Le Commissaire Jonas GBIAN a précisé que les deux années d’existence de l’URSAC ont été fortement perturbées par la crise sanitaire due à la COVID-19 qui est survenue juste après sa création. Il a indiqué l’engagement total de la Commission de l’UEMOA à œuvrer pour l’opérationnalisation de l’Agence Communautaire de Supervision de la Sécurité et de la Sûreté de l’Aviation Civile des Etats membres (ACSAC) qui figure parmi les actions prioritaires du nouveau collège des Commissaires.
Avant de déclarer ouverts les travaux de la troisième réunion du comité de direction de l’URSAC, il a rappelé que le prochain défi en matière de certification d’aérodromes reste l’aéroport de Bissau en Guinée-Bissau pour atteindre le score de 100% des Etats de l’Union et la Mauritanie ayant certifié au moins un aéroport international.
L’ordre du jour de cette troisième réunion du comité de direction a porté sur les points suivants :
-    état de mise en œuvre du programme d’activités 2021 ;
-    état de mise en œuvre des recommandations du CD 2 URSAC et de la réunion des DG ANAC de mars 2021 ;
-    suite donnée à la recommandation de la 15ème réunion du CCSAC ;
-    plan de transition de l’URSAC vers l’ACSAC (Contribution de l’EASA) ;
-    communications des participants relatives à la stratégie de mise en œuvre de la feuille de route de la résolution A40/25 de la 40ème Assemblée de l’OACI pour le renforcement des capacités dans l’aviation dans les Etats ;
-    au cadre de coopération entre l’EASA et l’URSAC pour 2022 ;
-    au programme d’activités prévisionnel de l’URSAC 2022 ;
-    à la présentation du projet de Règlement Intérieur du Comité de Direction ;

Après avoir échangé et épuisé les différents points inscrits à l’ordre du jour assortis des recommandations, les participants de la troisième réunion du comité de direction, le plat de résistance des échanges a porté sur le plan de transition de l’URSAC vers l’Agence Communautaire de Supervision de l’Aviation Civile (ACSAC).
Ce plan est issu de la feuille de route élaborée par un consultant mis à disposition par l’EASA dans le cadre du Projet EU-ASA sur recommandation de la 2ème réunion du comité de direction de l’URSAC.
Cette proposition de feuille de route décline les différentes phases de mise en œuvre des actions permettant
 d’aboutir à l’opérationnalisation de l’Agence créée par l’acte additionnel n°07/2013/CCEG/UEMOA en prenant en compte le contexte qui a prévalu lors de la suspension du processus du choix du siège de l’Agence par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement et les éléments ci-après :
-la création de l’URSAC en attendant la mise en place effective de l’ACSAC ;
-l’adoption de dispositions transitoires par le Conseil d'Administration et la Commission pour le démarrage des activités de l'ACSAC en attendant la mise en place des organes permanents de l'Agence ;
-la mise en place du cadre « législatif » et réglementaire complémentaire de l’Agence sous la forme de plusieurs Règlements du Conseil des Ministres et de la Commission dont l’adoption est un préalable à l’opérationnalisation.
A la suite de cette présentation, le président du comité de direction a fait part de l’attachement du collège des Commissaires à l’opérationnalisation de l’ACSAC. Les membres du comité de direction ont salué cet engagement et ont fait part de leur disponibilité, chacun en ce qui le concerne, à accompagner la Commission de l’UEMOA dans cette action.
Suite aux échanges, la réunion a fait les recommandations suivantes :
-finaliser le projet de feuille de route et le transmettre aux membres du Comité de Direction pour avis ;
-intégrer les actions proposées dans la feuille de route pour l’opérationnalisation de l’ACSAC dans le programme d’activités de l’URSAC y compris le financement desdites actions.
A la suite de la formulation des recommandations ci-dessus, l’URSAC a présenté :
-la stratégie de mise en œuvre de la feuille de route de la résolution A4025 de l’OACI pour le renforcement des capacités dans l’aviation dans les Etats. Au niveau régional, la stra tégie est basée sur les trois (03) axes suivants :
• l’établissement de plan directeur par chaque Etat membre et la Mauritanie ;
• l’évaluation des besoins de formation au sein de chaque Etat membre et la Mauritanie ;
• la mise en place d’une stratégie régionale pour la mise en œuvre de la feuille de route de la Résolution A4025 de l’OACI pour le renforcement des capacités dans l’aviation dans les Etats.
Suite aux échanges, la réunion a fait les recommandations suivantes :
finaliser le document de stratégie de mise en œuvre de la feuille de route à l’échelle régionale et le transmettre aux Etats pour avis ;
fournir aux Etats les éléments indicatifs leur permettant de renseigner le tableau de recueil des informations auprès des Etats et fixer un délai pour les transmettre à l’UEMOA.
le cadre de la coopération entre l’EASA et l’URSAC, la présentation a fait ressortir les axes d’intervention du projet ‘’European Union – Africa Safety in Aviation (EU-ASA)’’ dont bénéficient l’URSAC et les Etats membres de l’UEMOA. Ces axes d’intervention sont :
le renforcement des Organisations Ré gionales de Supervision de la Sécurité de l’Aviation (RSOO) ;
l’amélioration   de   l’environnement réglementaire de supervision de la sécurité aérienne ;
la mise en œuvre effective de la supervision de la sécurité ;
le recueil et l’analyse des données de sécurité.

Il est à noter que les activités programmées par l’URSAC permettront d’assurer la poursuite de la réalisation de certaines missions dévolues à l’ACSAC, à savoir l’assistance aux Etats, le développement de la réglementation communautaire, la mise en œuvre du programme des audits des Etats et la formation des Inspecteurs nationaux.

Ce programme prend en compte les orientations des institutions internationales et régionales de l’aviation civile, les actions prioritaires du CAP 2025 de l’UEMOA, les objectifs de sécurité révisés d’Abuja, les objectifs de sûreté de Windhoek, les besoins exprimés par les Etats membres en 2021 et les contraintes liées à la pandémie de la COVID-19.

En divers, le Directeur général de l’ANAC du Mali a soulevé la question liée à la remise en service du Boeing 737 Max et souligné la nécessité
 
d’harmoniser les procédures et pratiques en vue de l’autorisation de cet aéronef dans nos Etats membres.

La 4ème réunion du Comité de Direction est prévue en novembre 2022 en Guinée-Bissau si les conditions le permettent. Le Bénin a été proposé comme alternative.