Anac Burkina

Agence Nationale de l'Aviation Civile
Certifié ISO 9001:2015

Règlementation
> Codes et Conventions
> Décrets et Décisions
> DECRET 2015-788 Portant modification des attributions, de l’organisation et...

DECRET 2015-788 Portant modification des attributions, de l’organisation et du fonctionnement de l’ANAC

Texte Adopté:09/02/2015
Publié:publié le 13/09/2022
Anac Infos

Veuillez patienter pendant le chargement du fichier dans le visionneur!

Si le chargement met trop de temps, vous pouvez rafraichir la page ici

DECRET 2015-788 Portant modification des attributions, de l’organisation et du fonctionnement de l’ANAC

Texte précédentDecret 2012-1081 Portant redevances de sûreté aux aéroports.

Texte suivantDecret 2016-469 Instituant une grille indiciaire spéciale pour le calcul des cotisations sociales et des pensions des agents du secteur de l’aéronautique civile et de la météorologie affiliés à la CARFO

Derniers Articles

PROGRAMME DES VOLS HIVER 2024 - 2025

PROGRAMME DES VOLS HIVER 2024 - 2025

Journée de l'Aviation Civile Internationale

Journée de l'Aviation Civile Internationale

LISTE DES CANDIDATS ADMIS - CONCOURS ASECNA 2023

LISTE DES CANDIDATS ADMIS - CONCOURS ASECNA 2023

Bulletin d'information semestriel des A A M A C

Bulletin d'information semestriel des A A M A C