Le ministre des Transports, de la Mobilité urbaine et de la Sécurité routière, M. Mahamoudou Zampaligré conduit du 27 septembre au 07 octobre 2022, une délégation à la 41e session de l’Assemblée générale de l’Organisation de l’Aviation civile internationale (OACI) à Montréal au Canada. L’OACI, fautil le rappeler est une institution spécialisée des Nations Unies qui a pour but d’élaborer et de suivre sur le plan mondial, l’application des normes de sécurité et de sûreté de l’aviation civile internationale.

En prélude à la 41e Assemblée générale de l’OACI, quel bilan présente le Burkina Faso à la suite de l’exécution de la feuille de route de la 40e session en matière de sécurité, sûreté, facilitation et environnement ? Il convient dès lors que répondre à cette interrogation nous invite à faire un bilan exhaustif au cours des trois années écoulées. Toutefois, il serait plus aisé de présenter les traits saillants des acquis engrangés dont les lignes qui suivent vous donnent la teneur.

L’OACI œuvre depuis sa création à l’élaboration et à l’application des normes techniques et d’exploitation, veille à l’application des règlements aéronautiques, à l’efficacité et à la régularité du transport aérien. Après plus de soixantequinze (75) ans d’existence de l’OACI, force est de constater que le transport aérien s’est progressivement imposé comme un moyen incontournable d’échange entre les populations et un vecteur de connections entre régions du monde entier. Cela a été rendu possible grâce aux plus de douze mille (12000) normes et pratiques recommandées que l’OACI a élaborées et invite les Etats membres à leur mise en œuvre.

Au titre de ces dispositions majeures qui ont fait du secteur du transport aérien, un secteur sûr, régulier, efficace et économique, l’on peut citer entre autres :

• les plans mondiaux de la navigation (GANP), de la sécurité (GASP) et de la sûreté (GASeP) et autres programmes relatifs à l’exploitation des aéronefs ;
• les programmes universels d’audit en sûreté et en sécurité ;
• le programme d’identification des voyageurs (TRIP) ;
• la certification des aérodromes.

L’ensemble de ces mesures prises ont permis de réduire significativement le taux d’accidents dans le monde et rendre ainsi l’aéronef le moyen de transport le plus rapide et le plus sûr au monde.

Le Burkina Faso, membre de l’OACI depuis 1962, a toujours été respectueux des normes et pratiques recommandées de l’OACI. En témoignent ses taux de conformité très appréciables lors des audits de sécurité et de sûreté, taux qui positionnent toujours notre pays comme l’un des trois premiers dans notre sousrégion. Ce positionnement s’explique, entre autres, par la mise à jour du Programme national de Sûreté de l’aviation civile (PNSAC) et de ses annexes, la certification de l’aéroport international de Ouagadougou sous l’égide de l’Agence nationale de l’aviation civile et tout récemment l’adoption du décret portant composition, fonctionnement et attribution du comité national de sûreté de l’aviation civile.

Les questions émergentes qui préoccupent et interpellent la communauté internationale de l’aviation civile sont, entre autres, celles liées au changement climatique. En effet, les études ont montré que les émissions carbones de l'avion par passager sont parmi les plus élevées du secteur des transports. L'industrie s'attend à une croissance rapide du transport aérien, passant de 3,8 milliards de passagers en 2016 à 7,2 milliards en 2035.

Les conséquences s’annoncent préoccupantes par leurs interactions chimiques à haute altitude. Pour inverser cette tendance, l’OACI recommande à ses Etats membres de s’inscrire dans le programme « Corsia » en vue de réaliser une amélioration mondiale du rendement du carburant à 2% par an de 2021 à 2050. Inscrit au programme « Corsia », le Burkina Faso a rédigé en mai 2016 son plan d’action pour la réduction des émissions de CO2 et a été sélectionné dans le cadre du Projet entre l’OACI et l’Union européenne (UE) pour le renforcement des capacités. A ce jour, la participation du Burkina Faso à ce projet se traduit par la collecte des données relatives aux émissions de dioxyde de carbone émises par Air Burkina, seule compagnie aérienne nationale effectuant des vols internationaux.

Dans le registre des évènements de santé publique, la pandémie de la COVID19 a fortement ébranlé le transport aérien. Dans l’optique de soutenir les États dans leurs efforts de redémarrage, de relance et de résilience, l’OACI a développé des trousses de mise en œuvre (iPacks) intitulées « Établissement d’un Couloir de santé publique ».

Ainsi, dans le processus de mise en œuvre des procédures visant à réduire la propagation de la COVID19 dans les aéroports, le Burkina Faso a été sélectionné pour bénéficier des iPacks, financés par l’OACI. L’iPack ainsi mis en œuvre sous forme de projet pilote entre le Burkina et le Togo permet à nos deux pays, d’établir un couloir de santé publique au profit des voyageurs.

L’utilisation et l’exploitation des aéronefs télépilotés communément appelés drones est un défi majeur à relever. En effet, face à la recrudescence des actes terroristes dans le monde, l’exploitation des drones doit être encadrée pour parer à tout acte illicite. A cet effet, le gouvernement du Burkina Faso à travers le ministère en charge des transports, a révisé les dispositions du code de l’aviation civile et a pris l’arrêté n°20190013/MTMUSR/SG/ANAC du 06 mai 2019 portant conditions techniques d’exploitation des systèmes d ’ aéronefs télépilotés civils.

Prenant en compte des p r é o c  cupations cruciales liées à la protection des données à caractère personnel, à la sécurité des systèmes d’information, à la sécurité publique, à la sûreté, le Gouvernement du Burkina Faso a mis en place un cadre légal complet et précis à travers l’adoption d’une loi portant régime juridique applicable aux drones civils en mai 2021. Le defi actuel à ce niveau est de procéder au renforcement d’une large sensibilisation au respect scrupuleux de toutes les parties prenantes des dispositions de cette loi.

La participation de notre pays à cette 41e session à l’Assemblée générale de l’OACI permettra  de  prendre  en compte  les  nouvelles orientations,   défis  et  enjeux  au cours des trois prochaines années afin de le positionner dans le concert  des  nations  soucieuses  du développement d’un transport aérien efficace sûr, ordonné et de préserver les acquis.

Azakaria TRAORE
Directeur Général,
Chevalier de l’ordre national