Historique de l’ANAC

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ICAO

BREF  APERCU SUR L’ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE (OACI)

HISTORIQUE

Institution spécialisée des Nations Unies, l’OACI a été créée le 7 décembre 1944 suite à la signature de la Convention relative à l’aviation civile internationale

( convention de  Chicago)

Elle compte à ce jour 194 Etats contractants dont le Burkina Faso

HISTORIQUE

L’OACI compte trois (03)  organes principaux :

    •  l’Assemblée générale,  organe souverain qui se réunit tous les trois ans pour tracer les orientations politiques de l’Organisation ;
    • le Conseil,  organe directeur qui dirige les affaires de l’OACI entre les sessions de l’Assemblée ;
    • Le Secrétariat  Général, organe de soutien

ORGANES

Commission de la navigation aérienneComité de l ’aide collectiveComité juridiqueComité du transport aérien
Modifications aux annexes Sous-commissions techniques Renseignements nécessaires et utiles au progrès de la navigation aérienne Programme des travaux techniques dans le domaine de la navigation aérienne Élaboration des Procédures pour les Services de Navigation Aérienne (PANS)Avis dans les domaines des accords sur : - les services aériens - la politique de facilitation - la politique d’imposition Réalise des analyses économiques : (tarifs, prévisions à moyen et long terme sur l’évolution du trafic…)Donne un avis sur les questions concernant l’interprétation et l’amendement de la convention de Chicago Étudie toutes questions de droit aérien Élabore des projets de conventions internationales (responsabilité, protection contre les actes illicites...)remédier à l’absence d’équipements ou de services de navigation dans des régions où aucun État n’est tenu de les mettre en œuvre Fournir une aide collective aux États qui décident de fournir ces moyens

OBJECTIFS

Objectifs (art. 44 de la Convention de Chicago)

L’Organisation a pour buts et objectifs d’élaborer les principes et techniques de la navigation aérienne internationale et de promouvoir la planification et le développement du transport aérien international de manière à:

      • (a) assurer le développement ordonné et sûr de l’aviation civile internationale dans le monde entier ;
      • (b) encourager les techniques de conception et d’exploitation des aéronefs à des fins pacifiques ;
      • (c) encourager le développement des voies aériennes, des aéroports et des installations et services de navigation aérienne pour l’aviation civile internationale ;
      • (d) répondre aux besoins des peuples du monde en matière de transport aérien sûr, régulier, efficace et économique (
      • (e) prévenir le gaspillage économique résultant d’une concurrence déraisonnable ;
      • (f) assurer le respect intégral des droits des États contractants et une possibilité équitable pour chaque État contractant d’exploiter des entreprises de transport aérien international ;
      • (g) éviter la discrimination entre États contractants ;
      • (h) promouvoir la sécurité de vol dans la navigation aérienne internationale ;
      • (i) promouvoir, en général, le développement de l’aéronautique civile internationale sous tous ses aspects ”.

ACTIVITES DE L'OACI

  • Élaborer les principes et techniques de la navigation aérienne internationale

Favoriser le développement du transport aérien international (libertés de l ’air)

Activités techniques ( élaboration des Normes et pratiques recommandées)

Norme : “ toute spécification portant sur les caractéristiques physiques, la configuration, le matériel, les performances, le personnel et les procédures dont l’application uniforme est reconnue nécessaire à la sécurité ou à la régularité de la navigation aérienne internationale et à laquelle les États contractants se conformeront en application des dispositions de la convention ”.

Pratique recommandée : “ toute spécification portant sur les caractéristiques physiques, la configuration, le matériel, les performances, le personnel et les procédures, dont l’application uniforme est reconnue souhaitable dans l’intérêt de la sécurité, de la régularité ou de l’efficacité de la navigation aérienne internationale et à laquelle les États contractants s’efforceront de se conformer ”.

Les normes et les pratiques recommandées portent sur le même domaine : tout ce qui sécurise la navigation aérienne et la facilite. Cependant, les normes représentent ce qui est réellement considéré comme étant indispensable à la navigation aérienne.

Par conséquent, elles s’imposent à tous les États. L’article 38 de la Convention prévoit cependant que si un États n’est pas en mesure de se conformer aux normes, il doit notifier les différences à l’OACI.

Ces normes et pratiques recommandées constituent la réglementation technique internationale. Elles sont  adoptées  sous forme d’annexe à la convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale et sont au nombre  de 19 :

      • Annexe 1 : Licences du personnel
      • Annexe 2 : Règles de l’air
      • Annexe 3 : Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale
      • Annexe 4 : Cartes aéronautiques
      • Annexe 5 : Unités de mesure à utiliser dans l’exploitation en vol et au sol
      • Annexe 6 : Exploitation technique des aéronefs
      • Annexe 7 : Marques de nationalité et d’immatriculation des aéronefs
      • Annexe 8 : Navigabilité des aéronefs
      • Annexe 9 : Facilitation
      • Annexe 10 : Télécommunications aéronautiques
      • Annexe 11 : Services de la circulation aérienne
      • Annexe 12 : Recherches et sauvetage
      • Annexe 13 : Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation
      • Annexe 14 : Aérodromes
      • Annexe 15 : Services d’information aéronautique
      • Annexe 16 : Protection de l’environnement
      • Annexe 17 : Sûreté. Protection de l’aviation civile internationale contre les actes d’intervention illicite
      • Annexe 18 : Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses
      • Annexe 19 : Gestion de la sécurité

Les annexes 1 à 16 et le 19, de caractère technique, relèvent de la direction de la navigation aérienne ; les annexes 17 et 18 relèvent de la direction du transport aérien.

Activités économiques.

Financements collectifs ;

Mais pas d ’intervention directe sur les tarifs et les droits de trafic.

Audits Universels de supervision de la sécurité méthode de surveillance continue(USOAP CMA) et de la Sûreté (USAP CMA) de l’OACI

Sécurité Etat dans lequel  les risques liées aux activités, appuyant directement , l’exploitation des aéronefs sont réduits et maîtrisés  à un niveau acceptable,

Sûreté: Protection de l’aviation civile contre les actes d’intervention illicite. Cet objectif est réalisé par une combinaison de mesures ainsi que de moyens humains et matériels.

L’OACI réalise des audits au niveau des Etats contractant afin de vérifier leur conformité aux normes et pratiques recommandées contenues dans ses annexes;  les taux de conformité sont publiés sur son site à l’attention de la communauté internationale. Il est attendu des Etats d’avoir le plus haut niveau de conformité.

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SOMMAIRE

        • Introduction
        • Historique
        • Missions
        • Attributions
        • Organisation et fonctionnement
        • Ressources
        • Personnel
        • Conclusion

INTRODUCTION

L’aviation civile est l’un des domaines de l’industrie le plus règlementé dans le monde. Tout personnel technique, équipement et aéroport doit être certifié et surveillé par des agences compétentes de réglementation connues sous le nom d’Autorités d’Aviation civile (ANAC ou CAA en anglais).

Ces autorités d’aviation civile sont créées afin de viser un très haut niveau de sécurité, compte tenu de la complexité du système du transport aérien et de sa dimension mondiale et internationale.

Elles sont chargées de veiller au respect des exigences règlementaires en matière d’aviation civile et sont, elles mêmes constamment évaluées (auditées) par l’Organisation Internationale de l’Aviation civile (OACI) et par d’autres organisations internationales et sous régionales pour voir leurs conformités aux exigences établies.

Les principes d’exploitation, les indications techniques et les normes  appliquées en aviation civile sont basés sur les normes et pratiques recommandées (SARPs) de l’OACI et stipulés dans les lois et règlements nationaux.

HISTORIQUE

Jusqu’à la fin des années 70, les questions relatives à l’aviation civile étaient traitées au sein du Service des Transports, unité administrative relevant du Ministère des Travaux Publics, des Transports et de l’Urbanisme d’alors. Avec l’évolution et au regard de l’importance croissante des missions assignées et défis à surmonter, le Gouvernement d’alors a décidé de la création d’une direction de l’aviation civile à part entière, aux termes de l’article 15 du décret N° 81-0246/PRES/CMRPN/MTO.T.URB du 22 mai 1981, portant organisation dudit ministère. Cette Direction de l’aviation civile sera opérationnelle à partir janvier 1982 jusqu’en 2005, où elle sera érigée en Direction Générale de l’Aviation Civile et de la Météorologie, fédérant les activités météorologiques et celles de l’aéronautique civile.

Toutefois, suite à une étude de restructuration de la Direction Générale de l’Aviation Civile et de la Météorologie (DGACM), qui reprenait à son compte, une recommandation de l’Organisation internationale de l’Aviation Civile (OACI), l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) sera créée en 2009 par le décret n°2009-940/PRES/PM/MEF/MT du 31 décembre 2009, sous la forme d’un établissement public de l’Etat (EPA), doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.

Mais quelques après la mise en place effective de cette agence, de graves difficultés de fonctionnement  sont apparues au regard de son positionnement en tant qu’autorité d’administration et de régulation du secteur de l’aviation civile. Ces difficultés se résumaient en :

      1. une insuffisante prise en compte de la spécificité du statut de l’ANAC  en tant que  administration nationale en charge  de l’Aviation Civile, telle que prescrite par les  dispositions pertinentes de la Convention de Chicago du 7 décembre 1944, relative à l’aviation Civile internationale et celles du  droit communautaire UEMOA.
      2. une inadaptation à l’ANAC, des textes réglementant les établissements publics de l’Etat ;
      3. une absence de budget propre à l’Agence, laquelle continue, en vertu du contrat de délégation de gestion sus mentionné, d’être dépendante du budget global des activités aéronautiques nationales pour son fonctionnement,
      4. enfin, un réel problème d’absence d’autonomie décisionnelle et organisationnelle, pourtant  nécessaires à toute administration en charge d’un secteur aussi stratégique, au regard des mutations technologiques,  des contraintes et des défis nouveaux  qu’appelle la mise en œuvre des normes de supervision, de contrôle et de régulation la sécurité et la sûreté de l’aviation civile.

Aussi, la dernière réforme en date conduira à la relecture du texte de création de l’ANAC de 2009 qui, de la forme EPE, subira une mutation pour devenir une institution administrative indépendantes, aux termes du décret N°2015-788/PRES-TRANS/PM/MIDT/MEF du 02 juillet 2015 portant modification de ses  attributions, de son organisation et de son fonctionnement. L’ANAC est désormais dotée de la personnalité juridique, de l’autonomie financière et de gestion.  Elle est placée sous la tutelle technique du ministère en charge des transports, avec un certaines nombre de spécificités .

MISSIONS

L’Agence Nationale de l’Aviation Civile a pour mission :

      • La règlementation,
      • la supervision
      •  le contrôle des activités de l’aviation civile

Conformément aux dispositions fixées par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI).

ATTRIBUTIONS

L’Agence Nationale de l’Aviation Civile est chargée entre autre :

      • De la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière d’aviation civile;
      • de la promotion de l’aviation civile au Burkina Faso ;
      • De la conception, de l’élaboration et du contrôle de la mise en œuvre de la règlementation relative à la sécurité, la sûreté et la facilitation de l’aviation civile ;
      • du contrôle règlementaire des activités des fournisseurs de services aériens ;
      • De la gestion du portefeuille des droits de trafic ;
      • De la coordination et de la supervision de l’ensemble des activités aéronautiques et aéroportuaire et du suivi de l’activité des organisations internationales et régionales intervenant dans le domaine de l’aviation civile ;
      • du suivi et de la gestion des engagements de l’Etat en matière d’aviation civile ;
      • De la notification à l’OACI des différences existant entre les pratiques et normes aéronautiques nationales et celles émises par l’OACI ;
      • De la règlementation relative aux normes techniques des équipements aéroportuaires, aéronautiques et de tout équipement susceptible d’affecter la sécurité de la navigation aérienne ;
      • Des enquêtes  sur les manquements au Code de l’Aviation Civile et si nécessaire, de l’exécution des sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur.

COMPOSITION ET ORGANISATION

l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) comprend deux organes :

      • Le Conseil d’Orientation et de contrôle (COC) : il a mission d’orienter et de contrôler la gestion du Directeur Général et les activités de l’ANAC ;
      • La Direction Générale : elle est l’organe d’exécution des décisions du COC.
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CONCLUSION

L’Agence Nationale de  l’aviation  civile  est  garante de la sécurité  et de la sûreté du transport aérien au Burkina Faso ainsi que des équilibres entre son développement et la protection de l’environnement.

Elle est  à la fois une  autorité réglementaire, un pôle  de surveillance de la sécurité et de la  sûreté de l’aviation civile, et un partenaire des acteurs  aéronautiques.

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